Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes

Principes et objectifs

Comme prévu à l’article 3 de l’arrêté du 21 juin 2016, les véhicules (autocars, autobus et camions) équipés de dispositifs de post-équipement de traitement des émissions polluantes (rétrofit) peuvent bénéficier d’un Crit’air mieux classé que celui attribué aux véhicules non équipés. *

Quels sont les dispositifs post-équipement concernés ?

Les dispositifs permettant de réduire les émissions de polluants sont des filtres à particules, des SCR (systèmes de réduction catalytique sélective) ou une combinaison des deux. Le filtre à particules vise à réduire les émissions de particules alors que le SCR a pour but de limiter les émissions d’oxydes d’azote (NOx). Ils doivent être homologués et installés postérieurement à la première mise en circulation du véhicule.

Quels sont les véhicules concernés ?

Les véhicules concernés sont les autocars, autobus, et camions, équipés d’un moteur à allumage par compression, et les voitures ou camionnettes équipés d’un moteur à allumage par compression et réceptionnés comme des véhicules lourds au titre des émissions polluantes. Cela englobe tous les véhicules lourds diesel, c’est-à-dire conformes à un niveau Euro poids lourds (Euro II, III, IV,…).

* Toutefois, il faut noter que seules ses performances en termes d’émissions de particules et / ou de NOx sont améliorées. Les autres polluants peuvent être modérément dégradés. C’est pourquoi le niveau Euro mentionné sur le certificat d’immatriculation reste inchangé.

Les étapes pour bénéficier d’un meilleur classement

1. Déclaration du dispositif post-équipement par l’usager

  • Téléchargement des documents disponibles ici par l’usager
  • Constitution du dossier. Un guide vous aide à remplir le dossier
  • Envoi du dossier complété par courriel à l'adresse retrofit@certificat-air.gouv.fr

2. Instruction du dossier par le service de délivrance des certificats qualité de l’air

  • Vérification des pièces justificatives et information de l’usager par courriel
  • Validation ou non de l’éligibilité du dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes et information de l’usager par courriel
Cette étape peut mettre un mois en raison du délai d’instruction des documents techniques.

3. Demande du certificat par l’usager

Le demandeur peut commander un Certificat Qualité de l’Air surclassé si le dispositif post-équipement est validé.
Lors de la commande, sa prise en compte sera précisée sur la page « récapitulatif ».

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