Déclaration d'accessibilité

Le ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires s'engage à rendre le site internet Crit'air accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, un schéma d'accessibilité numérique et son plan d'action est en cours d'élaboration. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site dont l'URL est https://www.certificat-air.gouv.fr/

État de conformité

Le site https://www.certificat-air.gouv.fr/ est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0. Les dérogations énumérées ci-dessous ne sont pas prises en compte dans ce score.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Urbilog confirme que 100% des critères du RGAA version 4.0 sont respectés. Le taux de conformité du service en ligne s'élève à 100% On compte 61 critères applicables sur 106.

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • Aucune

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Certains contrastes des pastilles Crit'air
  • Panneau de gestion des cookies (Tarte au citron)
  • Cartes interactives (Bison Futé)
  • Des éléments du code source révélant des erreurs au validateur du W3C dues à l’utilisation d’angular.
  • Des documents PDF fournis par le ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 décembre 2022.

Technologies utilisées

Technologies utilisées pour la réalisation de https://www.certificat-air.gouv.fr/

Langages

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.0, avec les versions suivantes :

  • NVDA et Firefox
  • VoiceOver et Safari

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Contrast Color Analyser
  • Assistant RGAA V3 (éléments réutilisables en RGAA V4)
  • Web Developer toolbar
  • Inspecteur du navigateur

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.